Politique de Confidentialité

AP-Dev s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur son site internet se fasse dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

Par conséquent, AP-Dev applique une politique de traitement en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), nous vous fournissons ci-dessous les informations nécessaires pour vous expliquer comment nous collectons, utilisons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou que nous obtiendrons de votre entreprise au cours de notre relation commerciale.

Définition des données personnelles

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut toutes les informations concernant votre identité, telles que votre nom, adresse e-mail ou adresse postale. Cependant, les informations qui ne peuvent pas être liées à votre identité (telles que les données statistiques, par ex. le nombre d’utilisateurs en ligne) ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

Vous pouvez utiliser notre site sans divulguer votre identité et sans fournir de données personnelles. Nous ne collectons alors que des informations générales liées à votre visite sur notre site.

Lors de la collecte de données personnelles, seules les données obligatoires doivent être fournies. La collecte d’autres données est également possible, il s’agit alors d’informations communiquées volontairement. Dans chaque cas, nous vous indiquons si celles-ci sont de nature obligatoire ou volontaire. Nous vous informons des détails spécifiques dans la section correspondante de cette politique de confidentialité.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, aucun processus de décision automatisé n’est engendré sur la base de vos données personnelles.

Traitement des données personnelles

Vos informations sont stockées par nos soins sur des serveurs spécialement protégés au sein de l’Union européenne. Ceux-ci sont sécurisés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

L’accès à vos données n’est possible que pour quelques personnes autorisées. Celles-ci sont chargées du support technique, commercial ou éditorial des serveurs. Malgré des contrôles réguliers, une protection totale contre tous les dangers n’est pas possible. Vos données personnelles sont cryptées lors de leur transmission sur Internet. Nous utilisons le cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission de données.

Bases juridiques du traitement des données

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD est la base juridique pour le traitement des données. Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées parce que cela est nécessaire pour l’exécution d’une relation contractuelle ou assimilée avec vous, l’article 6, paragraphe 1, lit. b) du RGPD est la base juridique pour le traitement des données. Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles afin de remplir une obligation légale, l’article 6, paragraphe 1, lit. c) du RGPD est la base juridique pour le traitement des données. L’article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD est également la base juridique pour le traitement des données si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et que vos intérêts, droits et libertés fondamentales n’exigent pas la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous indiquons toujours la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles.

Durées de stockage de vos données

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à établir et maintenir la relation commerciale par voie d’e-mail puis à la continuer ultérieurement dans le cadre de nos échanges commerciaux avec vous. Cette collecte est effectuée dans le respect de la réglementation en cours. Nous ne collectons pas de données inadéquates au regard de la relation commerciale réciproque.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles et, le cas échéant, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la réglementation applicable.

Vous disposez du droit de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, le cas échéant.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la réglementation applicable, demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

En cas d’exercice du droit d’opposition, AP-Dev cessera le traitement des données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en nous envoyant un message à contact@ap-dev.fr

Usage sur notre site des données à caractère personnel

Chaque fois que vous accédez à nos services en ligne, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur, que vous soyez inscrit ou non : l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. De plus, le statut et la quantité de données transférées sont enregistrés dans le cadre de cette requête.

Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d’exploitation de l’ordinateur. Nous gardons la trace du site web à partir duquel vous avez accédé à notre site internet. L’adresse IP de votre ordinateur est stockée uniquement pour l’heure d’utilisation de l’offre en ligne, puis supprimée ou anonymisée par raccourcissement. Les autres données sont stockées pendant une période de temps limitée. Nous utilisons ces données pour assurer le fonctionnement de notre site, notamment pour détecter et éliminer les erreurs, déterminer son utilisation et effectuer des ajustements ou des améliorations. À ces fins, notre intérêt légitime est aussi le traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD, la base juridique de ce traitement.

Utilisation des cookies

Sur AP-Dev – comme de nombreux autres sites web – nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui enregistrent certains paramètres spécifiques et données d’échange avec notre site internet via votre navigateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine à partir duquel le fichier cookie a été envoyé, ainsi que des informations sur l’âge du cookie et un identifiant alphanumérique.

Les cookies nous permettent de reconnaître l’ordinateur et de rendre les préréglages immédiatement disponibles. Les cookies nous aident à améliorer notre site. Notre intérêt légitime est ici aussi le traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD.

Nous utilisons des cookies pour les usages suivants :
– Cookies techniques de session : Ils sont automatiquement supprimés après la fin de la session du navigateur. Parfois, des cookies ayant une période de stockage plus longue peuvent être utilisés afin que vos préréglages et préférences puissent aussi être pris en compte lors d’une visite ultérieure de notre site web.
– Cookies d’analyses et statistiques (exemple : Google Analytics) : ils enregistrent des données codées permettant l’établissement de statistiques pour le suivi du site internet.
– Cookies à usage marketing : ils sont utilisés par nos partenaires marketing aux fins de statistiques techniques, annonces ou affichages publicitaires (exemples : Google, LinkedIn…). Ces sociétés partenaires peuvent déposer leurs propres cookies sur lesquels nous n’avons ni partage ni lisibilité.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez désactiver le stockage de cookies ou configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Il est également possible de supprimer manuellement les cookies déjà enregistrés via les paramètres du navigateur. Veuillez noter que l’utilisation de notre site peut être limité ou impossible si vous refusez le stockage de cookies ou supprimez des cookies nécessaires.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics à des fins d’analyse statistique. Google Analytics est un service d’analyse Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, USA (« Google ») Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et abrégée. Au nom de l’opérateur de ce site, Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne peut être fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; mais nous vous rappelons que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site dans leur pleine mesure. Vous pouvez également empêcher l’acquisition par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur sous le lien suivant: tools.google.com ou support.google.com (informations générales sur Google Analytics et la protection des données).

Communication entre nous

Vous pouvez nous contacter de différentes manières, notamment via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Formulaire de contact

Dans la mesure où vous souhaitez utiliser le formulaire de contact de notre site, nous collectons les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire de contact, notamment votre nom et adresse e-mail. Nous stockons en outre votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la requête. Nous traitons les données transmises via le formulaire de contact exclusivement dans le but de pouvoir répondre à votre demande ou à votre préoccupation. Vous êtes libre de décider quelles informations vous nous soumettez via le formulaire de contact. La base juridique du traitement de vos données est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD. Une fois que nous avons traité le cas, les données sont d’abord stockées dans l’éventualité de questions. La suppression des données peut être exigée à tout moment, sinon elle a lieu après la résolution définitive de l’affaire, les obligations légales de stockage restant inchangées.

Réseaux sociaux

Sur notre site, vous trouverez des liens menant vers LinkedIn, Facebook et Instagram. Vous reconnaîtrez ces liens aux logos respectifs des fournisseurs.

En cliquant sur les liens, vous ouvrez les pages des réseaux sociaux respectifs pour lesquelles cette Politique de confidentialité ne s’applique pas.

Aucune information personnelle n’est transmise aux fournisseurs concernés avant d’ouvrir les liens. L’accès à chaque page liée constitue en même temps la base du traitement des données par les fournisseurs respectifs.

Liens vers d’autres sites

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont généralement indiqués comme tels. Nous n’avons aucune influence sur la façon dont les sites web liés au nôtre se conforment aux réglementations applicables en matière de protection des données. Nous vous recommandons par conséquent de vous informer également sur les déclarations de confidentialité des autres sites web.

Amendements à la gestion de la protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment avec effet futur. Les changements sont généralement la conséquence d’ajustements techniques de notre site ou de modifications des exigences juridiques sur la protection des données. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les modifications apportées à cette politique de confidentialité.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles « Loi Protection des Données Personnelles »

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles « RGPD ».

Dernière mise à jour le 05/07/2024